Quels organismes certificateurs ?
L’organisme certificateur est l’instance chargée de délivrer le label ou la certification recherchés par l’opérateur. Il peut s’agir d’un producteur, d’un fabricant de produits, d’un distributeur ou encore d’un importateur. La France en compte 9, tous privés et indépendants.
Leur job ?
- Vérifier que l’opérateur répond bien au cahier des charges, qu’il soit national ou européen quand il existe.
- Contrôler chaque année les opérateurs porteurs de la certification ou du label et le respect de chaque point du cahier des charges ; ces contrôles inopinés peuvent entraîner des analyses et prélèvements afin de constater l’absence de produits dangereux. En cas de non-respect des règles du label ou de la certification, les sanctions vont de l’interdiction de communiquer avec le label, à des sanctions financières et/ou judiciaires.
Le label AB
- Label officiel français de l’agriculture biologique, propriété du Ministère de l’agriculture
- Répondant au cahier des charges du label européen (label eurofeuille) depuis 2010 réputé comme moins exigeant que « l’ancien » label AB français avant harmonisation
- Obligations :
- Pas d’engrais chimiques de synthèse
- Pas de pesticide
- Mixité tolérée entre cultures bio et non bio si respect de certaines conditions
- 95% d’ingrédients biologiques pour les produits transformés
- Contamination par les OGM tolérée : 9%
La garantie BioCohérence
- Certification par un tiers indépendant plus stricte que le règlement européen
- Seuls les produits labellisés AB peuvent y accéder si respect de critères supplémentaires
- Obligations supplémentaires :
- Pas de mixité entre cultures bio et non bio
- Contamination par les OGM tolérée : 0.1 %
- 80 % de l’alimentation des herbivores doit être produite sur l’exploitation, 50 % pour les autres animaux
- 100 % d’ingrédients bio dans les produits transformés
- Restrictions sur les traitements vétérinaires allopathiques
Demeter – Agriculture bio-dynamique
- Garantie privée
- Seuls les produits labellisés AB peuvent prétendre au label s’ils respectent les bonnes pratiques de l’agriculture bio-dynamique.
- Obligations supplémentaires :
- Pas de mixité entre cultures bio et non bio
- Pas de tolérance pour la contamination OGM
- 90 % des ingrédients des produits transformés doivent porter la garantie Demeter
- Priorité au bien-être animal
- 80 % de l’alimentation des herbivores doit être produite sur l’exploitation
- Réutilisation optimisée des sous-produits (déchets végétaux ou animaux)
Nature & Progrès
- Marque privée
- Système participatif de garantie consolidé par les producteurs et les consommateurs.
- Produits 100 % bio mais pas forcément porteurs du label bio européen
- Obligations :
- Pas de mixité entre cultures bio et non bio
- Pas de tolérance pour la contamination OGM
- Pas d’huile de palme dans les produits
- 50 % de l’alimentation du bétail doit être produite sur l’exploitation
- 100 % de l’alimentation des animaux doit être bio et en majorité labellisée nature & Progrès
- Pas de réseaux routiers, d’industries, d’exploitations agricoles polluantes à moins de 500 mètres de l’exploitation labellisée
- Des aménagements spécifiques pour que les ressources collectives telles que l’eau ne soient pas contaminées
Ensemble
- Garantie privée
- Basée sur des partenariats entre les groupements de producteurs, transformateurs et distributeurs.
- Obligations spécifiques :
- Produits 100 % bio
- Pas de production sous serres chauffées
- Préférence aux races locales et aux petits élevages
- 100 % de l’alimentation du bétail doit être certifiée bio et pour 50 % produite sur l’exploitation
Fairtrade Max Havelaar
- Label privé
- Ne garantit pas que le produit est bio = le label AB doit donc l’accompagner
- Garantit un revenu décent au producteur
- Obligations spécifiques :
- Petite exploitation
- Respect des ressources naturelles
- Ni pesticides dangereux, ni OGM
Certification ESR
- Certification élaborée par l’organisme certificateur ECO-CERT
- Garantit
- que les produits sont issus de l’agriculture biologique
- qu’ils sont issus du commerce équitable (15 à 30 % pour le producteur)
- que les emballages et condition de transport sont éco-responsables
Certification BioPartenaire
- Label privé
- Garantit que les produits sont issus du commerce équitable et certifiés bio par l’organisme certificateur ECOCERT
- Concerne les produits importés comme les produits français
- Obligations spécifiques :
- Les distributeurs s’engagent auprès des producteurs pour 3 ans au minimum sur un prix et des quantités
