Quelles sont les conditions pour obtenir un label bio ?

Qu'est-ce que l'agriculture biologique ?

L'agriculture biologique vise une gestion agricole durable soucieuse de la qualité des sols, des eaux de surface et des nappes phréatiques, des écosystèmes naturels. Sur la base des bonnes pratiques environnementales, les agriculteurs engagés mettent sur le marché des produits sans OGM, cultivés avec un minimum d'intrans et de produits chimiques. Cet acteur fondamental de la transition alimentaire représente en outre un levier du développement rural par la création d'emploi et de valeur. Elle permet également de tester de nouvelles pratiques agricoles. 

Comment reconnaître les produits bio ?

Parmi les labels bio, un seul est officiel : le label AB- Bio Europe. Activités et produits qui n'entrent pas dans le champ de la réglementation européenne s'appuient sur des cahiers des charges nationaux plus ou moins contraignants ou d'acteurs privés. Malgré le coût important d'une certification, les opérateurs sont toujours plus nombreux à modifier leurs procédés de fabrication et leur mode de production pour obtenir la labellisation. Côté consommateur, la prise de conscience est en constante évolution. 9 Français sur 10 déclarent avoir consommés des produits biologiques en 2023. 

Comment obtenir la certification bio ?

Quel que soit le label recherché, le demandeur - il peut s’agir d’un producteur, d’un fabricant de produits, d’un distributeur ou encore d’un importateur - doit s'adresser à un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics. L’organisme certificateur est l’instance chargée de délivrer le label ou la certification recherchés par l’opérateur. La France en compte 9, tous privés et indépendants.

Quel est le rôle du certificateur ?

• Vérifier que l’opérateur répond bien au cahier des charges, qu’il soit national ou européen.
• Contrôler chaque année les opérateurs porteurs de la certification ou du label et le respect de chaque point du cahier des charges ; ces contrôles inopinés peuvent entraîner des analyses et prélèvements afin de constater l’absence de produits dangereux. En cas de non-respect des règles du label ou de la certification, les sanctions vont de l’interdiction de communiquer avec le label, à des sanctions financières et/ou judiciaires.

Le label AB-Bio Europe - le label français et européen

• Label officiel français de l’agriculture biologique, propriété du Ministère de l’agriculture
• Répondant au cahier des charges du label européen (reconnaissable à son logo en forme de feuille) réputé comme moins exigeant que « l’ancien » label AB français avant harmonisation 
• Obligations :
  • Pas d’engrais chimiques de synthèse
  • Pas de pesticides
  • Distance de 10 mètres obligatoires entre les cultures bio et non-bio
  • Maintien de la santé des sols et préservation par des méthodes vertes
  • Bien-être animal : les fermes d'élevage doivent garantir une alimentation bio, l'accès à un parcours extérieur et le retour à la terre des excréments
  • 95% d’ingrédients biologiques pour les produits transformés
  • Contamination par les OGM tolérée : 0.9% de traces d'OGM

La garantie BioCohérence

• Seuls les produits labellisés AB - Bio Europe peuvent y accéder
• Cahier des charges plus strict et certification par un tiers indépendant
• Obligations supplémentaires :
  • Du 100% made in France
  • Un revenu équitable pour les producteurs
  • Les produits labellisés sont vendus uniquement dans les magasins bio et en vente directe
  • Des fermes avec séparation des produits BioCohérence des autres productions pour éviter les contaminations
  • Environnement surveillé par une cartographie indiquant les sources de pollution de proximité (routes, décharges, industries, incinérateurs)...
  • Aucune contamination par les OGM n'est tolérée
  • Interdiction de l'élevage hors sol, un nombre de bêtes limité par unité de surface
  • 100 % d’ingrédients Bio Cohérence dans les produits transformés
  • Restrictions sur les traitements vétérinaires allopathiques

Demeter – Agriculture bio-dynamique

Le label existe depuis 1928. Il porte le nom de la déesse grecque de l'agriculture et des moissons. La légitimité du label privé s'appuie sur 4 cahiers des charges rigoureux. Ils promeuvent une agriculture biodynamiqe respectueuse de la terre, des hommes et des animaux. Demeter France respecte les exigences de la Fédération Biodynamique Demeter International (BFDI) définies pour l'obtention du label. C'est aujourd'hui l'un des labels les plus stricts.

• Certification privée contrôlée par des organismes de contrôles français (Ecocert, Certipaq, ...)
• Seuls les produits labellisés AB peuvent prétendre au label s’ils respectent les bonnes pratiques de l’agriculture bio-dynamique.
• Obligations supplémentaires :
  • Pas de mixité bio et non bio dans les fermes certifiées
  • Pas de tolérance pour la contamination OGM et CMS (Stérilité Mâle Cytoplasmique)90 % des ingrédients des produits transformés doivent porter la garantie Demeter
  • Priorité au bien-être animal : élevage extensif adapté aux capacités de production de leur nourriture sur la ferme (au moins 70% en autoproduction)
  • Interdiction des mutilations usuelles (écornage, coupe des oreilles et des becs, ébourgeonnage, ...)
  • Développement de collaborations entre agriculteurs Demeter pour l'approvisionnement en fumure brute, une méthode d'enrichissement des sols
  • 10% de la surface agricole utile dédiée à des zones de biodiversité (jachères, praires non fauchées, haies, etc.)

La marque collective Nature & Progrès

Depuis 1964, l'association Nature & Progrès promeut une agroécologie paysanne. Plus de 1200 producteurs et transformateurs de produits agricoles, alimentaires et cosmétiques portent la  mention de la marque collective de l'association.

• Un cahier des charges et une charte spécifiques
• Système participatif de garantie consolidé par les producteurs et les consommateurs
• Produits 100 % bio mais pas forcément porteurs du label bio européen
• Obligations :
  • Pas de mixité entre cultures bio et non bio 
  • Pas de tolérance pour la contamination OGM
  • Pas d’huile de palme dans les produits
  • 50 % de l’alimentation du bétail doit être produite sur l’exploitation
  • 100 % de l’alimentation des animaux doit être bio et en majorité labellisée nature & Progrès
  • Pas de réseaux routiers, d’industries, d’exploitations agricoles polluantes à moins de 500 mètres de l’exploitation labellisée
  • Des aménagements spécifiques pour que les ressources collectives telles que l’eau ne soient pas contaminées

Fairtrade Max Havelaar

• Label privé
• Ne garantit pas que le produit est bio = le label AB doit donc l’accompagner
• Garantit un revenu décent au producteur
• Obligations spécifiques :
  • Petite exploitation
  • Respect des ressources naturelles
  • Ni pesticides dangereux, ni OGM

Certification BioPartenaire

• Label privé créé en 2002 sur la base d'une chaine d'engagements réciproques, durables et équitables entre biopartenaires
• Concerne les produits importés comme les produits français
• Certification bio conforme à la règlementation européenne en vigueur (ou la certification Cosmos Organic pour la cosmétique)
• Les produits doivent contenir au moins 50 % d’ingrédients issus de ces Biopartenariats.
• Obligations spécifiques :
  • Les distributeurs s’engagent auprès des producteurs pour 3 ans au minimum sur un prix et des quantités
  • Les produits sont distribués uniquement dans les magasins bio en France
  • Conformité au système de garantie FiABLE (Filières Attestées Biologiques, Loyales et Équitables) pour les Biopartenariats organisés en France, et FFL (Fair For Life) pour les Biopartenariats organisés entre la France et d’autres pays.